Dans une décision rendue le 31 juillet et attendue depuis le 22 mars, le Constitutionnel français a décidé que le traité économique et commercial entre l’Union et l’Européenne (CETA) ne nécessitait pas de réviser la Constitution.  Retour sur le cas présenté aux juges, sur le processus de ratification et sur les réactions à l’échelle nationale.