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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : les dispositions relatives aux transports et à l’environnement

Bus and taxi in Scotland

La validation de la loi Macron par le Conseil Constitutionnel, le 6 août dernier, ouvre la voie à l’application de mesures concrètes pour répondre aux objectifs inscrits dans le texte de loi. Découvrez les dispositions de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui impactent le secteur des transports et font évoluer le code de l’environnement.

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