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Projet de loi de finances rectificative et fiscalité énergétique

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Le gouvernement présentait vendredi 13 novembre dernier le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Le texte propose notamment une inflexion importante de la fiscalité énergétique à travers une refonte de la Contribution au Service Public de l’Electricité et un élargissement du mode de financement des énergies renouvelables.

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